Abolition de la peine de mort : vers une sensibilisation des parlementaires !

  Assemblée_nationale(Senegal)Inviter les augustes parlementaires et représentants du gouvernement à s’engager dans le processus de plaidoyer pour la ratification du PF-PIDESC et du deuxième PF-PIDCP visant à abolir la peine de mort tel est l’enjeu d’un séminaire qui s’est ouvert hier, à Dakar pour s’achever aujourd’hui mercredi : il  est organisé par Amnesty International.

Pendant deux jours, une cinquantaine de participant(e)s parmi lesquels 25 députés de l’Assemblée nationale ainsi que de différents représentants des ministères sectoriels et de la société civile seront sensibilisées aux obligations et aux devoirs découlant de la ratification par le Sénégal du protocole facultatif se rapportant au pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) et du second protocole facultatif se rapportant au pacte international. « Les Etats ont l’obligation et le devoir en vertu du droit international, de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les engagements découlant de ces instruments internationaux » a soutenu M.Andrea Ori, représentant régional pour l’Afrique de l’Ouest du haut commissariat des nations-unies aux droits de l’homme. Pour Andrea, il lui paraît opportun de relever l’importance des droits économiques en relation avec l’évolution des enjeux de développement et de protection des droits de l’homme. Toutefois, il déplore l’absence d’un mécanisme de plaintes individuelles au niveau international pour les droits inclus dans le Pacte international. « Alors que le Sénégal qui a déjà signé le protocole depuis donnera t-il comme d’habitude l’exemple dans la sous-région en ratifiant cet important instrument juridique » s’interroge t-il.

S’agissant du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, Andrea Ori laisse entendre « que le Sénégal n’a pas attendu la ratification dudit protocole pour l’appliquer depuis 2004, une loi a été adoptée par l’Assemblée nationale abolissant la peine de mort au Sénégal ». Il invite les parlementaires à s’engager dans le processus avant de lancer un appel pour la ratification du deuxième protocole.

Pour Seydi Gassama, directeur d’Amnesty International, «  ce protocole marque un tournant historique pour les droits économiques, sociaux et culturels en ce qu’il instaure un mécanisme de traitement des plaintes qui, pour la première fois permettra aux victimes de violations de leurs droits n’ayant pas obtenu cette justice dans leur propre pays ».

« Il nous faut mener la bataille d’opinion pour que l’abolition soit un acquis » a dit M.Gassama. « Les deux protocoles sont bien en phase avec les aspirations du peuple sénégalais. Le Sénégal est attaché à ses valeurs culturelles » a indiqué pour sa part, Djibril War président de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

Pour le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, la personne humaine est sacrée : « l’Etat a l’obligation de respecter celle –ci » dit-il. Présidant la cérémonie d’ouverture, au nom de Madame Aminata Touré, ministre de la justice,  Mame Mor Diouf, directeur adjoint des droits humains a affirmé l’engagement du gouvernement Sénégalais. Il exhorte les acteurs à réfléchir à mettre en place un mécanisme pour le suivi.

Dans la sous région, seuls le Bénin, le Cap-Vert et le Libéria ont ratifié le protocole. Pour sa part, le Sénégal a déjà aboli la peine de mort par la loi N°2004-38 du 28 décembre 2004 sans pour autant ratifier ledit protocole.

 

A Propos de Trafigura, du Probo et du déversement de déchets toxiques en Côte d’ivoire : Amnesty international et Greenpeace demandent l’ouverture d’une enquête pénale !

  Une enquête menée pendant trois ans par Amnesty International et Greenpeace a mis au jour la raison centrale de la tragédie qui s’est déroulée à Abidjan : en l’absence d’un dispositif efficace d’application des lois, une entreprise a cherché à augmenter ses bénéfices sans tenir compte des coûts humains et environnementaux. Cette entreprise a pour nom : Trafigura. C’est d moins ce qu’ont déclaré aujourd’hui, à Dakar, conjointement les responsables d’Amnesty International et ceux de Greenpeace.

Ils ont rencontré la presse pour lancer officiellement le rapport qui révèle de nombreuses choses.

Trafigura multinationale responsable du déversement en 2006 de déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire), à la suite duquel « plus de 100 000 personnes ont dû se faire soigner, doit faire l’objet d’une enquête pénale au Royaume Uni » a soutenu Raoul Monsembula manager de Greenpeace Africa.

Retraçant l’histoire, il laisse entendre que « tout a débuté le 20 août 2006 : le matin, au réveil, les habitants d’Abidjan en Côte d’Ivoire, ont constaté que des déchets toxiques nauséabonds avaient été déversés en plusieurs lieux de cette ville » explique t-il.

Selon lui, des dizaines de milliers de personnes ont souffert de nausées, de maux de tête avant d’en ajouter que les gens ne savaient ce qui se passait.

Pour tout cela, il pense qu’il est temps que la justice ivoirienne fasse son travail : « les victimes sont nombreux à Abidjan » dit-il.

« Six années se sont écoulées mais les personnes exposées ne savent toujours pas ce que contenaient les déchets ; ils avaient été illégalement exportés vers l’Europe, acheminés illégalement  jusqu’à Abidjan et déversés illégalement dans cette ville » se plaint Raoul Monsembula.

Pour R.Monsembula, les habitants d’Abidjan ont été trahis non seulement par leur propre gouvernement mais aussi par les gouvernements d’Europe qui n’ont pas appliqué le droit en vigueur dans leur pays.

« Les victimes attendent toujours que justice soit faite » indique notre interlocuteur. Dans tous ses états, il dénonce cette question de criminalité d’entreprise d’atteinte aux droits humains et des carences des Etats qui, selon lui, n’assurent pas la protection des personnes. Il voit qu’une société a su profiter des flous juridiques. Pourtant, rappelé t-il, sans ses propos, un accord à l’amiable accordant à Trafigura une immunité judiciaire a été conclu avec le gouvernement de Côte d’Ivoire en 2007.

A l’époque Seydi Gassama le secrétaire exécutif d’Amnesty International avait rencontré le président sortant Laurent Gbagbo. Pour Seydi Gassama, de hauts responsables à l’époque ont été soupçonnés.

Dans cet ordre d’idées, il demande à l’Etat ivoirien à mener une enquête dans l’exportation des déchets. « Nous espérons que le gouvernement ivoirien va très rapidement revoir l’accord de 2007 ; surtout le droit des ivoiriens et des victimes » martèle M.Gassama.

« Nous demandons à tous les états, de mettre en œuvre une législation, mais nous constations l’absence d’une application que les pays africains appliquent aussi cette législation » a dit ce matin M.Gassama.

Pour le secrétaire exécutif d’Amnesty International, il y’a nécessité d’appliquer la loi et de traduire en justice les nationaux.

« Les personnes responsables doivent être punies » dit-il.

Avant de poursuivre : « le royaume Uni doit ouvrir une enquête sur le rôle joué par Trafigura dans le déversement » ; de même, il laisse entendre que « la côte d’ivoire doit veiller à ce que les victimes soient entièrement indemnisées ».

E tout cas, les déchets déversés à Abidjan sont définis comme dangereux aux termes de la convention de Bâle qui réglemente les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. Au regard de tout cela, l’exportation de ces déchets sans consentement de l’Etat destinataire constitue une infraction pénale. Rappelons que la lancement de ce rapport coïncide avec la réunion de Genève des États parties à la convention de Bâle, qui est l’occasion de veiller à ce que les déchets toxiques générés par des procédés industriels à bord de navires ne puissent plus jamais être déversés dans des pays pauvres.