Réforme du Code des douanes : Vers la mise en place d’un instrument juridique !

8 juin 2013

Réforme du Code des douanes : Vers la mise en place d’un instrument juridique !

dg douaneL’actuel code des douanes du Sénégal a été adopté avec la loi 87-47 en décembre 87 ; c’est le troisième après ceux de 1932 et 1974. Plus d’un quart de siècle, ce code n’a pas connu de modifications majeures. « Plus d’un quart de siècle, ce code n’a pas connu de modifications majeures » a soutenu Mamadou Guèye, Inspecteur des douanes, chef de bureau de la réglementation douanière.

Pour Mamadou Guèye, cette réforme du code va vers la mise en place et la promotion d’un instrument juridique adapté.

« Cette réforme renforce la compétitivité de l’entreprise ; avec le dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant ou de tout autre lieu agrée » dit-il. Selon l’inspecteur des douanes, cette réforme du code des douanes a une meilleure prise en compte des droits des citoyens.

« En effet, le code des douanes a été très longtemps décrié en raison de la rigueur et de la sévérité de certaines dispositions y contenues. Il a toujours alimenté de nombreuses controverses tant au sein de l’Administration que chez nos différents partenaires » a fait savoir pour sa part, le directeur général de la douane Mouhamadou Makhtar Cissé. Du reste, il laisse entendre qu’il a demeuré pendant plus de deux décennies un instrument efficace au service de l’Administration des douanes, dans l’exercice de ses missions.

« Cependant, nous devons toujours œuvrer à une bonne prise en compte des nouvelles mutations de l’heure touchant notamment aux transactions commerciales, tout en veillant à une stricte préservation des intérêts du trésor public » poursuit le patron de la douane.

Pour le ministre délégué auprès du budget Abdoulaye Daouda Diallo,  le code des douanes est une opportunité qui doit permettre à tous ceux qui sont concernés de prés comme de loin par la mise en œuvre de ce document.

Il invite les acteurs de la douane à améliorer le projet de réforme afin que le Sénégal dispose d’un code des douanes qui concilie les irréversibles de la facilitation des procédures et la sauvegarde des intérêts du trésor, gage de la stabilité de l’Etat.

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