Abolition de la peine de mort : vers une sensibilisation des parlementaires !

22 mai 2013

Abolition de la peine de mort : vers une sensibilisation des parlementaires !

  Assemblée_nationale(Senegal)Inviter les augustes parlementaires et représentants du gouvernement à s’engager dans le processus de plaidoyer pour la ratification du PF-PIDESC et du deuxième PF-PIDCP visant à abolir la peine de mort tel est l’enjeu d’un séminaire qui s’est ouvert hier, à Dakar pour s’achever aujourd’hui mercredi : il  est organisé par Amnesty International.

Pendant deux jours, une cinquantaine de participant(e)s parmi lesquels 25 députés de l’Assemblée nationale ainsi que de différents représentants des ministères sectoriels et de la société civile seront sensibilisées aux obligations et aux devoirs découlant de la ratification par le Sénégal du protocole facultatif se rapportant au pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) et du second protocole facultatif se rapportant au pacte international. « Les Etats ont l’obligation et le devoir en vertu du droit international, de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les engagements découlant de ces instruments internationaux » a soutenu M.Andrea Ori, représentant régional pour l’Afrique de l’Ouest du haut commissariat des nations-unies aux droits de l’homme. Pour Andrea, il lui paraît opportun de relever l’importance des droits économiques en relation avec l’évolution des enjeux de développement et de protection des droits de l’homme. Toutefois, il déplore l’absence d’un mécanisme de plaintes individuelles au niveau international pour les droits inclus dans le Pacte international. « Alors que le Sénégal qui a déjà signé le protocole depuis donnera t-il comme d’habitude l’exemple dans la sous-région en ratifiant cet important instrument juridique » s’interroge t-il.

S’agissant du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, Andrea Ori laisse entendre « que le Sénégal n’a pas attendu la ratification dudit protocole pour l’appliquer depuis 2004, une loi a été adoptée par l’Assemblée nationale abolissant la peine de mort au Sénégal ». Il invite les parlementaires à s’engager dans le processus avant de lancer un appel pour la ratification du deuxième protocole.

Pour Seydi Gassama, directeur d’Amnesty International, «  ce protocole marque un tournant historique pour les droits économiques, sociaux et culturels en ce qu’il instaure un mécanisme de traitement des plaintes qui, pour la première fois permettra aux victimes de violations de leurs droits n’ayant pas obtenu cette justice dans leur propre pays ».

« Il nous faut mener la bataille d’opinion pour que l’abolition soit un acquis » a dit M.Gassama. « Les deux protocoles sont bien en phase avec les aspirations du peuple sénégalais. Le Sénégal est attaché à ses valeurs culturelles » a indiqué pour sa part, Djibril War président de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

Pour le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, la personne humaine est sacrée : « l’Etat a l’obligation de respecter celle –ci » dit-il. Présidant la cérémonie d’ouverture, au nom de Madame Aminata Touré, ministre de la justice,  Mame Mor Diouf, directeur adjoint des droits humains a affirmé l’engagement du gouvernement Sénégalais. Il exhorte les acteurs à réfléchir à mettre en place un mécanisme pour le suivi.

Dans la sous région, seuls le Bénin, le Cap-Vert et le Libéria ont ratifié le protocole. Pour sa part, le Sénégal a déjà aboli la peine de mort par la loi N°2004-38 du 28 décembre 2004 sans pour autant ratifier ledit protocole.

 

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